3.2.1 Contrats de marchés privés
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Les marchés privés de travaux n’échappant pas à la nécessité de conclure un accord destiné à délimiter la mission et la rémunération des intervenants, il est important pour les différents acteurs du bâtiment d’appréhender la notion de contrat, de connaître les conditions de formation du contrat et ses principaux effets.
I - Définitions
Notion de contrat
Un contrat est une convention passée entre deux ou plusieurs personnes et qui produit, entre ces personnes, des effets de droit. Suivant ce à quoi s’engagent les parties, on parlera de contrat de vente, de bail, de prêt, de mandat ou de contrat d’entreprise.
Ainsi, s’agissant des contrats du bâtiment,...