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Collection Normes et réglementations

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3.2.1 Contrats de marchés privés

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Les marchés privés de travaux n’échappant pas à la nécessité de conclure un accord destiné à délimiter la mission et la rémunération des intervenants, il est important pour les différents acteurs du bâtiment d’appréhender la notion de contrat, de connaître les conditions de formation du contrat et ses principaux effets.

I - Définitions

Notion de contrat

Un contrat est une convention passée entre deux ou plusieurs personnes et qui produit, entre ces personnes, des effets de droit. Suivant ce à quoi s’engagent les parties, on parlera de contrat de vente, de bail, de prêt, de mandat ou de contrat d’entreprise.

Ainsi, s’agissant des contrats du bâtiment,...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.