3.2.2.1 Définition restrictive du marché public de travaux
Lien entre marché et maîtrise d’ouvrage
L’article 1-II du code indique :
Les marchés publics de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d’une personne publique exerçant la maîtrise d’ouvrage.
La définition ainsi retenue a pour effet de lier très étroitement la qualification de marché public de travaux à celle de maîtrise d’ouvrage telle que résultant de l’article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée.
Cette orientation, pour séduisante qu’elle apparaisse, laisse néanmoins...