3.1.0 Marché unique et marchés séparés - Introduction
Une réglementation différente suivant le type de passation
Les marchés peuvent être passés en marchés séparés ou en marché unique. La consultation des entreprises en marchés privés est différente de la réglementation en marchés publics, mais elle peut s’en inspirer partiellement.
Marchés séparés ou marché unique
La personne publique doit comme par le passé décider préalablement, dans le cas où la prestation souhaitée comporte plusieurs lots techniques, de conclure soit des marchés séparés, soit un marché unique.
Ce choix doit s’opérer en considération des avantages économiques, financiers ou techniques que chacun de ces deux modes est en mesure de procurer.
Cette option...