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Collection Normes et réglementations

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3.1.0 Marché unique et marchés séparés - Introduction

Une réglementation différente suivant le type de passation

Les marchés peuvent être passés en marchés séparés ou en marché unique. La consultation des entreprises en marchés privés est différente de la réglementation en marchés publics, mais elle peut s’en inspirer partiellement.

Marchés séparés ou marché unique

La personne publique doit comme par le passé décider préalablement, dans le cas où la prestation souhaitée comporte plusieurs lots techniques, de conclure soit des marchés séparés, soit un marché unique.

Ce choix doit s’opérer en considération des avantages économiques, financiers ou techniques que chacun de ces deux modes est en mesure de procurer.

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.