Chauffage et climatisation
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Collection Construction durable

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2.1.11 Référentiel de la réglementation

Textes réglementaires

Les textes réglementaires faisant foi dans le domaine du ramonage et de la fumisterie sont les suivants :

  • Loi n° 96-603 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat du 5 juillet 1996 (JO du 6 juillet 1996).

  • Décret du 2 avril 1998 (JO du 3 avril 1998) relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice des activités prévues à l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat.

  • Décret du 22 octobre 1993 (JO du 26 octobre 1993) relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés et inserts utilisant des combustibles solides.

  • Arrêté...

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Philippe L., ingénieur dans un bureau d’étude (03)

Grâce au guide « Chauffage et Climatisation » j’ai une vision globale par type d’énergie avec un panorama exhaustif des solutions à mettre en oeuvre. Les illustrations m’aident également à comprendre plus facilement certains sujets.