5.1.2.3 Climatisation et étude de faisabilité
Le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 fixe toute une série de prescriptions techniques qui doivent être mises en œuvre dans ces locaux en cas de réalisation de gros travaux de rénovation ou d’installation d’équipements énergétiques.
Installations de climatisation
À compter du 1er juillet 2007, tout système de refroidissement doit fonctionner uniquement si la température intérieure des locaux dépasse 26 °C (à l’exception de certains bâtiments, et, notamment, ceux qui doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air).
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