5.7.2 Le contexte réglementaire
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I - La réglementation
La rubrique 2921 de la Nomenclature des installations classées, créée par le décret 2004-1331 du 1er décembre 2004 publié au Journal officiel du 7 décembre 2004, vise les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air. Cette rubrique indique quelles installations sont soumises à déclaration ou autorisation.
Le libellé de la rubrique 2921 est le suivant :
La puissance thermique maximale évacuée d’une installation correspond à l’ensemble des puissances des tours de refroidissement constituant l’installation de refroidissement. Elle est déterminée pour un fonctionnement en été (généralement...
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