1.1.3.6 Annexes
Annexe 1 : check-list pour la mise en place d’un contrat de performance énergétique
Le but de ce document est de créer un outil de récapitulation et de guidage pour la mise en place d’un CPE qui est ici détaillée étape par étape. Le décideur public devra répondre aux questions posées dans cette fiche. Ces questions permettront d’aiguiller ses décisions.
Lors des phases 2/ à 4/, une assistance à la personne publique (voir annexe 2) pourra soutenir les responsables de projet de la collectivité locale. Lors des phases 5/ à 7/, le partenaire privé sera à prendre en compte dans les décisions.
1/ Bilan énergétique du patrimoine municipal
Avant d’entamer une procédure, il convient de réaliser un bilan énergétique...