1.10.6.1 Contrôles techniques et entretien des chaudières d’une puissance < 400 kW
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Les chaudières, dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW, sont soumises à une obligation d’entretien annuel qui a pour but de favoriser l’efficacité énergétique des installations et de préserver la sécurité des personnes.
I - Exigences réglementaires
Les exigences et dispositions concernant cet entretien
Elles sont définies par les articles R. 224-18 et R. 224-41 du Code de l’environnement, et complétées par le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 (JO du 11 juin 2009). Les modalités techniques de l’entretien sont précisées dans un arrêté du 15 septembre 2009 (version consolidée au 2 novembre 2009). Cet arrêté demande...