Chauffage et climatisation
Chauffage et climatisation

Collection Construction durable

Rechercher dans cette publication


1.14.6.1 Ordonnance « permis de faire »

Plan de la page

Co-rédigée avec le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), l'Ordonnance n° 2018-937, publiée au Journal Officiel du 31 octobre 2018, s'inscrit dans le cadre de la Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Loi ESSOC) et dans le prolongement de la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (Loi LCAP).

Cette ordonnance a été prise par le Gouvernement dans le but de favoriser l'innovation technique et architecturale dans le secteur du BTP. Surnommée « permis de faire », sous-entendant « permis de déroger », elle donne la possibilité aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'œuvre de proposer plus aisément des solutions alternatives afin de...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Chauffage et climatisation" :

Faire un Essai gratuit

Chauffage et climatisation

Chauffage et climatisation

La bible du génie climatique et du chauffage.

Les abonnés à la publication en parlent

Philippe L., ingénieur dans un bureau d’étude (03)

Grâce au guide « Chauffage et Climatisation » j’ai une vision globale par type d’énergie avec un panorama exhaustif des solutions à mettre en oeuvre. Les illustrations m’aident également à comprendre plus facilement certains sujets.