Chauffage et climatisation
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Collection Construction durable

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1.14.6.2 Projet urbain partenarial (PUP)

Créé par la Loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Loi MOLLE) en 2009, le dispositif de Projet urbain partenarial (PUP) constitue une procédure pouvant contribuer au financement des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations d'aménagement, dont la réalisation incombe aux collectivités locales.

Le PUP est une alternative facultative au régime « classique » de la fiscalité de l'urbanisme, qui génère une exonération de la part communale de la taxe d'aménagement pour une durée maximale de dix ans, les parts départementales et celle attribuée à la Région Île-de-France restant dues.

Modalités d'un PUP

Codifié à l'article L. 332-11-3 du Code de l'urbanisme,...

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Philippe L., ingénieur dans un bureau d’étude (03)

Grâce au guide « Chauffage et Climatisation » j’ai une vision globale par type d’énergie avec un panorama exhaustif des solutions à mettre en oeuvre. Les illustrations m’aident également à comprendre plus facilement certains sujets.