1.7.5 Sources d'information
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I - Principaux textes réglementaires
Loi « Royal » (n° 92-1444 du 31 décembre 1992) relative à la lutte contre le bruit
Article R. 111-3-1 du Code de l'urbanisme (décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007)
Arrêté du 14 juin 1969 – 1re Réglementation acoustique relative à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation
Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur – modifié par les arrêtés du 23 février 1983 et du 30 mai 1996
Arrêté du 28 octobre 1994 – Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) relative à...