1.1.1.0 Textes législatifs - Introduction
Fuel
Les principaux textes sont les suivants :
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arrêté du 31 janvier 1986 précisant la nature des conduits servant au transport de liquide inflammable, tel que le fuel ;
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arrêté du 1er août 2002 modifiant l’arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique.
Stockage des hydrocarbures
Les principaux textes sont les suivants :
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lois du 20 avril 1932 et du 21 avril 1942, complétées par des règles d’aménagement des dépôts du 20 avril 1948 et par l’arrêté du 3 septembre 1952, et pour Paris, par les arrêtés du 7 mai et du 23 juillet 1936 ;
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arrêtés du 21 mars 1968, du 26 février 1974 et du...