3.1.3 L’arrêté chaufferie du 23 juin 1978

À la date du 15 décembre 2006, les dispositions définies par l’arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public devront être respectées.

Elles concernent les installations de distribution d’eau chaude sanitaire et traitent des risques liés aux températures excessives et au développement des légionelles.