Construction performante, saine et durable
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I - Réglementation

A - Cadre général

Depuis Napoléon, le régime juridique des eaux pluviales est fixé pour l'essentiel par les articles 640, 641 et 681 du Code civil, qui définissent les droits et devoirs des propriétaires fonciers à l'égard de ces eaux.

L'article 640 précise que les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

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Laurence L., architecte HMONP (31)

M'intéressant tout particulièrement aux matériaux sains et naturels et soucieuse de l'impact des produits utilisés dans la construction sur les habitants, je consulte des livres sur des thèmes précis ou plus généralistes mais que je trouve généralement trop vagues. L'ouvrage d'ETI Construction me plait beaucoup car il regroupe tout et il rentre dans les détails pour chaque thème. C'est la première fois que je trouve un ouvrage aussi complet.