2.3 Les dispositions constructives générales
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Les dispositions constructives développées dans ce chapitre sont liées à l'accessibilité des handicapés dans les lieux de travail. Les établissements recevant du public (ERP) et les bâtiments à usage d'habitation sont traités dans les ouvrages correspondants.
I - Champ d'application
Article R. 4214-26 du Code du travail – Modifié par le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 – art. 1
NOTA : Décret 2009-1272 du 21 octobre 2009, art 4 : I. – Les dispositions de l'article 1er sont applicables :
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aux...