MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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2.3 Dispositions constructives générales

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Les dispositions constructives développées dans ce chapitre sont liées à l'accessibilité des handicapés dans les lieux de travail. Les établissements recevant du public (ERP) et les bâtiments à usage d'habitation sont traités dans les ouvrages correspondants.

I - Champ d'application

Texte réglementaire

Article R. 235-3-18 du Code du travail inséré par décret nº 92-332 du 31 mars 1992, art. 2, art. 5, JO du 1er avril 1992 en vigueur le 1er janvier 1993.

Selon l'article 5 du décret...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.