MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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16.5.4 Préparation et conditionnement du vin

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I - Dispositions générales

Textes réglementaires

Les prescriptions générales sont établies :

  • par l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an) ;

  • par l'arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.