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Collection Normes et réglementations

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16.4.1 Prescriptions techniques liées aux élevages de bovins, volailles et/ou gibiers et de porcs

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Texte de loi

Les prescriptions techniques sont établies par l'arrêté du 7 février 2005, modifié par l'arrêté du 7 novembre 2006, fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du Code de l'environnement.

Rappel de la nomenclature ICPE

Les numéros de la nomenclature sur les ICPE concernés sont relatifs aux élevages :

  • de bovins soumis à autorisation sous la rubrique 2101 de la nomenclature ;

  • de volailles et/ou de gibier à plumes soumis à autorisation...

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Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.