MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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16.4.2 Prescriptions techniques liées aux élevages de lapins

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Texte de loi

Les prescriptions techniques sont établies par l'arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du Code de l'environnement.

Rappel de la nomenclature ICPE

Les numéros de la nomenclature sur les ICPE concernés sont les élevages de lapins soumis à autorisation sous la rubrique 2110 de la nomenclature.

Remarques

Le type de bâtiments soumis aux prescriptions techniques développés ci-dessous sont énoncés dans le ...

Les abonnés à la publication en parlent

Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.