16.4.2 Prescriptions techniques liées aux élevages de lapins
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Les prescriptions techniques sont établies par l'arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du Code de l'environnement.
Rappel de la nomenclature ICPE
Les numéros de la nomenclature sur les ICPE concernés sont les élevages de lapins soumis à autorisation sous la rubrique 2110 de la nomenclature.
Le type de bâtiments soumis aux prescriptions techniques développés ci-dessous sont énoncés dans le ...