13.2 Industries concernées

Nomenclature

Dans la nomenclature des installations classées, on trouve un nombre non négligeable d'industries du secteur agroalimentaire regroupées sous les rubriques d'activités 22XX relatives à l'agroalimentaire et l'agroindustrie.

La liste de ces rubriques est donnée ci-après par ordre croissant des numéros de rubriques (cf.Tab. 1).

À chaque numéro de la nomenclature correspond un arrêté type ou un arrêté ministériel qui détaille les prescriptions à respecter pour la construction, l'équipement et l'exploitation de chaque catégorie d'établissements.