MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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12.3 Réglementation

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I - Données générales

Réglementation des installations classées

La réglementation des installations classées fixe les prescriptions à respecter pour les activités pouvant constituer des sources de pollution ou pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour le voisinage.

Textes de référence

Les principaux textes généraux de référence en matière de législation des installations classées sont les suivants :

  • le Code de l'environnement ;

  • le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.