MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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9.4 Les installations soumises à enregistrement

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I - Installations visées

Sont soumises à autorisation simplifiée, sous la dénomination d'enregistrements, les installations qui présentent des dangers ou inconvénients graves. Cependant, ces dangers et inconvénients peuvent, en principe, eu égard aux caractéristiques des installations et de leur impact potentiel, être prévenus par le respect de prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées.

Articles L 512-7 et suivants du Code de l'environnement. Articles R 512-46-1 et suivants du Code de l'environnement.

Exemple

Une installation de stockage de pneumatiques dont le volume susceptible d'être...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.