9.4 Les installations soumises à enregistrement
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I - Installations visées
Sont soumises à autorisation simplifiée, sous la dénomination d'enregistrements, les installations qui présentent des dangers ou inconvénients graves. Cependant, ces dangers et inconvénients peuvent, en principe, eu égard aux caractéristiques des installations et de leur impact potentiel, être prévenus par le respect de prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées.
Articles L 512-7 et suivants du Code de l'environnement. Articles R 512-46-1 et suivants du Code de l'environnement.
Une installation de stockage de pneumatiques dont le volume susceptible d'être...