MAN Bâtiments Industriels
MAN Bâtiments Industriels

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


1.1.2 Mise en conformité des établissements existants

Plan de la page

Des mises en conformité ont été rendues obligatoires par décret du 31 mars 1992, dans les lieux de travail et les établissements existants.

Par ailleurs, des rénovations et des travaux de confortement ou d'agrandissement impliquent un respect des normes applicables à l'époque de ces travaux. Cependant, conformément à l'article R. 4216-32, le directeur régional du travail peut accorder des dispenses dans le cas de réaménagement de locaux ou de bâtiments existants, sous réserve de mesures compensatoires assurant un niveau de sécurité équivalent, après avis de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et après enquête de l'inspecteur du travail.

Entretien et maintenance des établissements

Un...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "MAN Bâtiments Industriels" :

Faire un Essai gratuit

MAN Bâtiments Industriels

MAN Bâtiments Industriels

Sécurisez vos bâtiments pour protéger vos équipes, vos clients et votre image.

Les abonnés à la publication en parlent

Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.