MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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1.1.2 Mise en conformité des établissements existants

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Des mises en conformité ont été rendues obligatoires par décret du 31 mars 1992, dans les lieux de travail et les établissements existants.

Par ailleurs, des rénovations et des travaux de confortement ou d'agrandissement impliquent un respect des normes applicables à l'époque de ces travaux. Cependant, conformément à l'article R. 4216-32, le directeur régional du travail peut accorder des dispenses dans le cas de réaménagement de locaux ou de bâtiments existants, sous réserve de mesures compensatoires assurant un niveau de sécurité équivalent, après avis de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et après enquête de l'inspecteur du travail.

Entretien et maintenance des établissements

Un...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.