MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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1.1.4 Règles particulières aux circuits et aux installations électriques de sécurité

Réglementation applicable

Les prescriptions concernant les installations électriques en matière de sécurité incendie sont contenues essentiellement dans les 2 textes réglementaires suivants :

  • Le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 est pris pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.

    Il a été modifié par le décret n° 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.