MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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2.3.0 Dispositions constructives générales - Introduction

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I - Règles d'admission des handicapés

L'effectif des handicapés admis dans les ERP

Il est déterminé en pourcentage de l'effectif total du public admissible (arrêté du 25 juin 1980, article GN 8).

En application des dispositions de l'article R. 123.3 du Code de la construction et de l'habitation, les effectifs, déterminés en pourcentage par rapport à l'effectif total du public admissible ou en chiffre absolu, au-delà desquels la présence de personnes handicapées circulant en fauteuil roulant nécessite l'adoption de mesures spéciales de sécurité, sont définis au tableau 1 ci après.

Lorsque le nombre de personnes handicapées dépasse les effectifs fixés au tableau ci-dessous,...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.