MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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9.1 Les dispositions réglementaires

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Les dispositions indiquées ci-après sont des règles essentielles mais qui ne sont pas limitatives.

I - Réglementation des établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 25 juin 1980 avec mises à jour. Articles CH, GZ, EL, GC, DF…

Instruction technique n° 246 du 2 mars 1982, modifiée par l'arrêté du 22 mars 2004, Annexe 3 sur le désenfumage.

A - Caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions (RT 2005)

Important

Les nouvelles exigences (Réglementation thermique 2005) sont applicables à tous les projets de construction...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.