7.2.8 Accès aux handicapés dans les établissements de type L
Seules les dispositions réglementaires spécifiques aux établissements ou installations accueillant du public assis sont reprises dans ce chapitre. Les dispositions réglementaires générales décrites dans le ...
Article 16 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.