MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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7.3.7 Accès aux handicapés dans les établissements de type M

Texte de loi

Article 19 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Remarque

Seules les dispositions réglementaires spécifiques aux magasins et centres commerciaux sont reprises dans ce chapitre. Les dispositions réglementaires générales décrites dans le ...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.