7.2.1.6 Acteurs – Responsabilités
Le propriétaire, suivant les termes juridiques, est le responsable des accidents possibles et des travaux éventuels, nécessaires ou engagés.
Rôle et responsabilités : l'arrêté du 31 janvier 1986
L'arrêté du 31 janvier 1986 précise ces responsabilités et le rôle du propriétaire. Nous reproduisons ci-après les articles 101 à 104 de l'arrêté.
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Extraits de l'arrêté du 31 janvier 1986
Art. 101 – Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications...