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Collection Normes et réglementations

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7.2.1.6 Acteurs – Responsabilités

Le propriétaire, suivant les termes juridiques, est le responsable des accidents possibles et des travaux éventuels, nécessaires ou engagés.

Rôle et responsabilités : l'arrêté du 31 janvier 1986

L'arrêté du 31 janvier 1986 précise ces responsabilités et le rôle du propriétaire. Nous reproduisons ci-après les articles 101 à 104 de l'arrêté.

Extraits de l'arrêté du 31 janvier 1986

Art. 101 – Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.