7.3.1.5 Acteurs – Responsabilités

Plan de la page

I Le chef d'établissement ou gérant de magasin
II Le contrôleur technique
III Responsabilités des différents acteurs

Les personnes impliquées, contractuellement le cas échéant, dans le diagnostic, les travaux, les contrôles et les décisions prises en commun avec le chef d'établissement sont les entrepreneurs, le (ou les) conseiller(s) technique(s) et le contrôleur technique.

I - Le chef d'établissement ou gérant de magasin

Définition juridique

Suivant les termes juridiques, c'est le « propriétaire » le premier responsable de tous aléas et incidents pouvant se produire sur les lieux d'un établissement.

Le propriétaire a la possibilité, cependant, de désigner une personne responsable au même titre : le...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.