7.16.2 Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
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I - Généralités
Établissements assujettis (arrêté du 7 mars 1988) (art. CTS 38)
Article applicable aux établissements clos et itinérants visés à l'article CTS 1 mais implantés pour une durée supérieure à 6 mois.
Les mesures définies au sous-chapitre I [cf. Chap. 16/1] sont applicables. Certaines d'entre elles sont modifiées ou complétées.
Implantation (arrêté du 7 mars 1988) (art. CTS 39)
Les...
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