7.16.1 Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
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Les arrêtés applicables à ces établissements
Pour ce qui concerne les établissements du type CTS traités par le présent chapitre, les arrêtés du 10 juillet 1987, du 18 novembre 1987, du 7 mars 1988, du 9 mai 1991, du 20 novembre 2000, du 19 novembre 2001, du 6 août 2002, du 13 janvier 2004, du 23 janvier 2004 et du 10 octobre 2005 fixent les règles particulières qui leur sont applicables.
I - Généralités
Établissements assujettis (art. CTS 1)
Le seuil à partir duquel les établissements sont considérés dans le 1er groupe ( de la 1re à la 4e catégories) est applicable :
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