MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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7.3.4.3 Conformité aux règles de sécurité

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I - Règles particulières aux ERP de type M

L'arrêté du 22 décembre 1981 modifiant celui du 25 juin 1980 consacré aux ERP précise pour les établissements du type M les points suivants.

Le chauffage des locaux de vente

Il peut être assuré par les équipements suivants :

  • des appareils de production à combustion installés dans les conditions fixées aux articles CH5 et CH6 du règlement de sécurité ;

  • par des unités de toiture monobloc (roof-top) répondant aux conditions de l'article CH 40 ;

  • des appareils de chauffage indépendants, électriques ou à combustible...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.