MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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7.5.2 Dispositions applicables aux établissements de la 5e catégorie (arrêté du 26 octobre 2011)

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I - Section I – Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier

Remarque

Les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du juillet 2006 visent à adapter les normes de sécurités applicables à la situation de chaque établissement.

À cet effet, la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté modificatif doit pouvoir se fonder sur une analyse de risque individualisée des établissements concernés.

Cette analyse peut donner lieu à la présentation de mesures alternatives aux dispositions de l'arrêté, après accord de la commission de sécurité...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.