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Collection Normes et réglementations

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7.5.1 Dispositions particulières applicables aux établissements des quatre premières catégories (arrêté du 25 octobre 2011)

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I - Section I – Généralités

Article O 1 – Établissements assujettis

§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables :

  • aux hôtels dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes ;

  • aux autres établissements d'hébergement – définis comme un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposant d'un minimum d'équipements et de services communs, et offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois – faisant l'objet d'une exploitation collective homogène, dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 15 personnes.

§ 2....

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.