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Collection Normes et réglementations

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7.16.3 Établissements du type structures à étage (arrêté du 6 août 2002)

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I - Généralités

Établissements assujettis (art. CTS 53)

Ces mesures ne s'appliquent qu'aux établissements itinérants, clos en tout ou partie :

  • comportant deux niveaux au plus ;

  • possédant une couverture souple ;

  • quels que soient l'effectif du public accueilli et la durée d'implantation.

Les structures à étage peuvent abriter une ou plusieurs activités à l'exception des :

  • établissements sanitaires ;

  • locaux et espaces réservés au sommeil ;

  • locaux et espaces à usage de stockage ou de réserve.

Les structures à étage...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.