7.2.1.1 Nature des travaux de réaménagement et de mise en conformité

Aménagements et mises aux normes

Les aménagements ou installations des différentes activités s'accompagnent d'une mise aux normes suivant les types d'activités et l'importance qui leur sont donnés.

État de conformité d'un établissement existant

Dans le cas général et en fonction de l'effectif, ces salles sont conformes au règlement de sécurité des articles L. de l'arrêté du 25 juin 1980. Lorsqu'une mise en conformité ou en sécurité est nécessaire, c'est généralement à la suite d'une dégradation d'installation ou d'équipement ou encore parce que des aménagements nouveaux ont créé une situation différente entraînant une remise en cause des conditions de sécurité.

En...