7.2.1.4 Objets de mise en conformité des établissements de type L

Objectifs des réaménagements

Par principe, une salle polyvalente est actualisée dans ses aménagements à chaque type de représentation ou d'activité à laquelle elle est destinée. Exceptionnellement, elle est rénovée et mise en conformité, soit pour une activité nouvelle, soit parce que l'ancienneté de ses installations nécessite des travaux, soit parce que le contrôle périodique réglementaire a mis au jour des dégradations ou vétustés. Plus rarement, une mise en sécurité peut être demandée par une commission de sécurité ou une législation.

Domaines et corps d'état concernés

Les corps d'état concernés sont, en général, ceux qui se rapportent aux équipements. Il est...