7.2.1.2 Réglementation concernant les établissements de type L
Origine des textes
La réglementation applicable est celle du Code du travail, celle des ERP et celle relative à des activités spécifiques ou sportives, le cas échéant.
Commentaire
Code de la construction et de l'habitation
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Articles L. 111-1 à L. 111-3 : Dispositions applicables à tous les bâtiments.
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Articles L. 111-7 et L. 111-8 : Personnes handicapées.
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Articles R. 111-19 à R. 111-19-24 : Accessibilité, dispositions applicables aux établissements recevant du public.
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Article R. 111-23 : Caractéristiques acoustiques.
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Articles R. 121-1 à R. 121-13 : Sécurité...
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