7.18 Règles spécifiques à la sécurité contre l'incendie des gares (établissements de type GA)

Plan de la page

I Conditions et domaines d'application des règles de sécurité
II Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
III Moyens de secours
IV Obligations complémentaires de l'exploitant

Les arrêtés applicables à ces établissements

Pour ce qui concerne les établissements du type GA traités par le présent chapitre, les arrêtés du 11 mars 1987 et du 21 septembre 1994 fixent les règles particulières qui leur sont applicables.

Conformément aux termes de l'article 1^er de l'arrêté du 11 mars 1987, la numérotation de 1 à 15 des différents articles est remplacée par la numérotation GA 1 à GA 15

I - Conditions et domaines d'application des règles de sécurité

Conditions d'application (art. GA 1)

Ces dispositions sont applicables...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.