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7.22 Règles spécifiques à la sécurité contre l'incendie des refuges de montagne (établissements de type REF)
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Les arrêtés applicables à ces établissements
Pour ce qui concerne les établissements du type REF traités par le présent chapitre, les arrêtés du 28 juin 2000, du 19 novembre 2001, du 29 juillet 2003, du 22 mars 2004 et du 10 octobre 2005 fixent les règles particulières qui leur sont applicables.
I - Dispositions générales
Textes applicables (art. REF 1)
Dispositions du livre Ier du règlement de sécurité (prescriptions applicables aux refuges de montagne).
Les sous-chapitres Ier et II comprennent les prescriptions communes applicables à tous les établissements du type REF. Ils sont complétés par le sous-chapitre III,...
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