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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : ERP

7.15 Règles spécifiques à la sécurité incendie dans les établissements de type PA : établissements de plein air

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I - Dispositions générales

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Cet arrêté définit les règles générales applicables à tous les établissements recevant du public.

Remarque

Pour ce qui concerne les établissements de type PA traités dans le présent chapitre, les arrêtés du 31 mai 1991, du 10 novembre 1994, du 19 novembre 2001 et du 22 novembre 2004 fixent les règles particulières qui leur sont applicables.

Établissements assujettis (article PA 1)

  • Dispositions générales

    Le seuil à partir duquel les établissements...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.