7.13.1 Section I – Généralités
Article X 1 – Établissements assujettis
§ 1. Établissements concernés
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements clos et couverts à vocation d'activités physiques et sportives, et notamment :
-
les salles omnisports ;
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les salles d'éducation physique et sportive ;
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les salles sportives spécialisées ;
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les patinoires ;
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les manèges ;
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les piscines couvertes, transformables et mixtes ;
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les salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1 200 mètres carrés et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres,...
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