7.13.1 Section I – Généralités

Article X 1 – Établissements assujettis

§ 1. Établissements concernés

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements clos et couverts à vocation d'activités physiques et sportives, et notamment :

• les salles omnisports ;

• les salles d'éducation physique et sportive ;

• les salles sportives spécialisées ;

• les patinoires ;

• les manèges ;

• les piscines couvertes, transformables et mixtes ;

• les salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1 200 mètres carrés et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres,...