7.9.2 Section II – Construction
Article T 10 – Conception de la distribution intérieure
En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.
Article T 11 – Isolement par rapport aux tiers
§ 1. Ouverture sur des cours
Les établissements du présent type ne doivent avoir aucune ouverture sur des cours dont la plus petite dimension est inférieure à 8 mètres et sur lesquelles des tiers prennent air ou lumière.
§ 2. Établissements à « risques particuliers »
En application de l'article CO 6 (§ 2), les établissements du présent type sont considérés comme des établissements à « risques particuliers » s'ils ne sont...