MAN ERP
MAN ERP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


7.9.2 Section II – Construction

Article T 10 – Conception de la distribution intérieure

En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.

Article T 11 – Isolement par rapport aux tiers

§ 1. Ouverture sur des cours

Les établissements du présent type ne doivent avoir aucune ouverture sur des cours dont la plus petite dimension est inférieure à 8 mètres et sur lesquelles des tiers prennent air ou lumière.

§ 2. Établissements à « risques particuliers »

En application de l'article CO 6 (§ 2), les établissements du présent type sont considérés comme des établissements à « risques particuliers » s'ils ne sont...

Les abonnés à la publication en parlent

Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.