MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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7.4.3 Section III – Dégagements

Article N 6 – Dégagements accessoires

En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 5), seuls les dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux des locaux occupés par des tiers.

Article N 7 – Circulations secondaires

En dérogation aux dispositions de l'article CO 36 (§ 2), les circulations secondaires peuvent avoir une largeur minimale de 0,60 mètre : cette largeur est prise en position d'occupation des sièges.

Remarque

La position d'occupation d'un siège est approximativement égale à 0,60 m, soit une distance minimale entre deux tables destinées à recevoir deux personnes assises dos à dos égale à 1,80 m environ, permettant...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.