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Collection Normes et réglementations

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7.10.4 Section IV – Dégagements

Article U 16 – Circulations horizontales

En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir deux unités de passage au moins.

En aggravation des dispositions de l'article CO 38, les portes des chambres doivent avoir une largeur minimale de 1,10 mètre. Cette disposition ne s'applique pas aux locaux de soins psychiatriques.

Article U 17 – Dégagements accessoires

Abrogé par arrêté du 09 mai 2006.

Remarque

Les dispositions relatives aux dégagements accessoires sont depuis l'arrêté du 09 mai 2006 traitées dans l'article U 5...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.