7.22.1 Sous-chapitre Ier – Dispositions générales
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I - Section unique : Généralités
Article REF 1 – Textes applicables
§ 1. Dispositions applicables
Le présent chapitre du livre IV complète les dispositions du livre Ier du règlement de sécurité. Il fixe les prescriptions applicables aux refuges de montagne.
Les dispositions du livre II ne sont pas applicables, sauf celles relevant d'articles expressément mentionnés dans la suite du présent chapitre.
§ 2. Composition du chapitre
Les sous-chapitres Ier et II du présent chapitre comprennent les prescriptions communes applicables à tous les établissements de type REF.
Ils sont complétés par le sous-chapitre III, qui comprend les prescriptions...