7.16.5 Sous-chapitre V : établissements du type structures à étages

I - Section 1 : généralités

Article CTS 53 – Établissements assujettis

§ 1. Établissements concernés

Les dispositions du présent sous-chapitre ne s'appliquent qu'aux établissements itinérants, destinés par conception à être clos en tout ou partie, comportant 2 niveaux au plus et possédant une couverture souple, quel que soit l'effectif du public accueilli et la durée d'implantation.

§ 2. Activités autorisées

Les structures à étage peuvent abriter 1 ou plusieurs activités à l'exception des :

• établissements sanitaires ;

• locaux et espaces réservés au sommeil ;

• locaux...