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Collection Normes et réglementations

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6.2 Limitation du bruit dans les établissements de santé

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Un arrêté en date du 25 avril 2003 (JO n° 123 du 28 mai 2003) cf. Annexe 1 du chapitre 1, réglemente la limitation du bruit dans les établissements de santé.

Cet arrêté a été complété par une circulaire de la même date (cf. Annexe 2 du chapitre 1).

I - Champ d'application du texte

Arrêté du 25 avril 2003

Ce texte fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux établissements de santé neufs...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.