MAN ERP
MAN ERP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


6.2 Limitation du bruit dans les établissements de santé

Plan de la page

Un arrêté en date du 25 avril 2003 (JO n° 123 du 28 mai 2003) cf. Annexe 1 du chapitre 1, réglemente la limitation du bruit dans les établissements de santé.

Cet arrêté a été complété par une circulaire de la même date (cf. Annexe 2 du chapitre 1).

I - Champ d'application du texte

Arrêté du 25 avril 2003

Ce texte fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux établissements de santé neufs...

Les abonnés à la publication en parlent

Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.