6.2 Limitation du bruit dans les établissements de santé
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Un arrêté en date du 25 avril 2003 (JO n° 123 du 28 mai 2003) cf. Annexe 1 du chapitre 1, réglemente la limitation du bruit dans les établissements de santé.
Cet arrêté a été complété par une circulaire de la même date (cf. Annexe 2 du chapitre 1).
I - Champ d'application du texte
Arrêté du 25 avril 2003
Ce texte fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux établissements de santé neufs...