1.4.1.2 Section 2 – Vérifications techniques
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ARTICLE GE 6 – GÉNÉRALITÉS
§ 1. Qualification des vérificateurs
Les vérifications techniques prévues par l'article R. 123-43 du Code de la construction et de l'habitation doivent être effectuées soit par des organismes agréés par le ministre de l'Intérieur, soit par des techniciens compétents.
§ 2. Vérifications techniques effectuées par organismes agréés
Les vérifications techniques doivent être effectuées par des organismes agréés lorsque la suite du présent règlement le prévoit.
§ 3. Types de vérification et rapports devant être réalisés
Les différents types de vérification ainsi que les règles...