MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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1.4.1.2 Section 2 – Vérifications techniques

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ARTICLE GE 6 – GÉNÉRALITÉS

§ 1. Qualification des vérificateurs

Les vérifications techniques prévues par l'article R. 123-43 du Code de la construction et de l'habitation doivent être effectuées soit par des organismes agréés par le ministre de l'Intérieur, soit par des techniciens compétents.

§ 2. Vérifications techniques effectuées par organismes agréés

Les vérifications techniques doivent être effectuées par des organismes agréés lorsque la suite du présent règlement le prévoit.

§ 3. Types de vérification et rapports devant être réalisés

Les différents types de vérification ainsi que les règles...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.