1.4.2.7 Section 7 – Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
Article CO 27 – Classement des locaux en fonction de leurs risques
§ 1. Classement des locaux
Les locaux sont classés suivant les risques qu'ils présentent en :
Locaux à risques particuliers, qui se subdivisent en :
-
locaux à risques importants ;
-
locaux à risques moyens.
Locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l'établissement.
§ 2. Liste des locaux à risques particuliers relatifs aux installations techniques et aux divers types d'établissement
Les chapitres relatifs aux installations techniques et aux divers types d'établissement fixent :
-
la liste des locaux non accessibles...